Cfg-OA et Vlaamse Raad

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Depuis le 24 juillet 2008, le Conseil national comprend deux sections (linguistiques) distinctes

Les missions

Ces deux sections (linguistiques) distinctes sont:

La loi ne précise pas de compétence distincte pour les sections. Leurs compétences sont donc identiques à celles du Conseil national, les deux sections pouvant délibérer séparément ou en commun.

  • Relèvent du Cfg-OA les Conseils de l’Ordre de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, du Luxembourg et de Liège.
  • Relèvent du VR les Conseils de l’Ordre d’Anvers, du Limbourg, de Bruxelles-Capitale et du Brabant flamand, de Flandre occidentale et de Flandre orientale.