Rédiger un contrat: une nécessité

Existe-t-il un contrat-type ?

L'architecte est tenu (déontologiquement) de faire signer un contrat au maître d'ouvrage, lequel doit être conclu au plus tard lorsque la mission a été définie.

L'Ordre vous propose un contrat-type, en français et en allemand*, qui invite les parties signataires à définir clairement les missions de l'architecte ainsi que les droits et les obligations des parties.

La liberté contractuelle permet aux parties de négocier librement les dispositions de leur convention.

*Pensez à extraire les documents du dossier ZIP pour pouvoir y apporter des modifications

Pour les études préliminaires aussi

Vous êtes contactés pour réaliser des études préliminaires? Nous vous proposons un modèle de contrat qui définit en détail cette mission.

Rappel

Avant toute conclusion de contrat, nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer certaines informations à votre client conformément au Code de droit économique. Il s'agit des informations précontractuelles.

Pour cela l’Ordre met à votre disposition un modèle de fiche d’informations légales ainsi qu’une lettre d’information standardisée à envoyer aux clients consommateurs en cas de contrat à distance vous permettant de vous conformer à ces obligations d’information et de transparence.