Le contrat

Que mettre dans le contrat?

Le contrat contient divers éléments importants tels que[1] :

• l’identité des parties;
• le lieu du projet;
• le type de construction;
• le n° de la police d’assurance RC professionnelle de votre architecte;
• la mission détaillée;
• le programme;
• les droits d’auteur;
• les obligations de chacun;
• le budget approximatif;
• les échéances;
• les honoraires;
• les modalités de paiement;
• les modalités de réception;
• les modalités de résiliation.

[1] Recommandation du Conseil national du 11/04/1985 relative à l’application de l’article 20 du Règlement de déontologie (contrat Architecte-Maître d’ouvrage)

Existe-t-il un contrat-type?

Avec son annexe, le contrat type "architecte-maître d'ouvrage" proposé par l'Ordre invite les parties à définir clairement la mission de l'architecte ainsi que les droits et obligations de chacun.

Ce modèle de contrat proposé ne s'impose nullement aux parties qui ont une liberté totale pour négocier.

Il est essentiel que le contrat signé soit le résultat d’une négociation menée en pleine connaissance de cause et dont le texte final ait été bien compris de tous.

Faut-il souscrire une assurance "tous risques chantiers"?

En tant qu’intervenant dans votre projet, il vous est conseillé de souscrire une assurance en plus de celle de votre architecte. L’assurance «tous risques chantier» couvre essentiellement des dommages matériels aux ouvrages qui se produisent pendant l’exécution des travaux.