Le Conseil national

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Le Conseil national est le seul organe pouvant représenter légalement l'Ordre des Architectes

Sa composition

Le Conseil National se compose:

  • d'un président
  • d'un président suppléant
  • d'un secrétaire
  • d'un secrétaire suppléant.

La présidence se fait en alternance tous les 3 ans, suite à des élections, entre les 2 ailes linguistiques.

Lors des élections de 2020, les membres du Conseil National ont élu Philippe Meilleur, président du Cfg-OA. Son mandat durera 3 ans.

Dès le 1er janvier 2021, les membres du Conseil National sont :

  • Philippe Meilleur : Président du Conseil National et du Cfg-OA
  • Jan Melis : Président suppléant du CNOA et Président du Vlaamse Raad ;
  • Philip Adam : Secrétaire du CNOA et Secrétaire du Vlaamse Raad ;
  • Sébastien Mouffe : Secrétaire suppléant du CNOA et Secrétaire du Cfg-OA.

Ses missions

  • Représenter l'Ordre.
  • Etablir les règles de la déontologie de la profession d'architecte.
  • Etablir le Règlement de stage.
  • Veiller à l'application des règles de la déontologie et du stage.
  • Proposer aux autorités publiques toute suggestion de mesures législatives ou réglementaires relatives à la profession et donner son avis sur toute question relative à l'exercice de celle-ci.
  • Arrêter les Règlements d'ordre intérieur.
  • Contrôler l'activité des Conseils provinciaux et colliger leurs sentences.
  • Dans le cadre de la libre prestation de services, inscrire les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen dans le registre des prestataires de service.
  • Prendre toute mesure nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Ordre.
  • Publier sur son site Internet la liste des architectes inscrits sur un des tableaux de l'Ordre et la liste des stagiaires, en ordre de cotisation et autorisés à exercer la profession d'architecte.
  • Collaborer étroitement et échanger des informations avec, selon le cas, les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de l'État membre d'accueil selon les dispositions du titre V de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

Contact

Adresse:

Rue des Chartreux 19
1000 Bruxelles

Tel : 02/ 627.88.10

Accessibilité par téléphone : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h
Email de contact
: nationale.raad@cnoa-nroa.be

Dépôt dossiers (d’instances publiques ou bureaux juridiques) : sur rendez-vous