Si votre habitation n’est pas une œuvre architecturale originale, il n’y a pas de droit d’auteur.

Si votre habitation est une œuvre architecturale originale, il existe un droit d’auteur sur l’œuvre dans le chef de l’architecte jusqu’à 70 ans après son décès. Il convient de consulter l’architecte initial ou ses ayants droit.