Je reprends la mission d'un confrère et je souhaite utiliser ses plans. Quid du droit d'auteur ?
Si l’œuvre architecturale n’est pas originale, il n’y a pas de droit d’auteur.
Si l’œuvre architecturale est originale, vous êtes tenu de consulter votre confrère afin d’obtenir son accord sur la mise en œuvre du projet (sous réserve de l’abus de droit).