Omission
Vous souhaitez mettre un terme définitif ou temporaire à vos activités.
Vous souhaitez mettre un terme définitif ou temporaire à vos activités ? Faites parvenir votre demande d’omission à votre Conseil de l’Ordre par lettre recommandée ou introduisez une demande via ArchiOnWeb.
Veuillez joindre à votre demande la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée que vous trouverez ci-dessous.
L’omission ne prend effet qu’à la date de la décision du Conseil de l’Ordre.
Aucune demande d’omission ne peut être acceptée lorsqu’une procédure disciplinaire est en cours contre l’intéressé ou qu’une sanction disciplinaire de suspension a été prononcée à son encontre (articles 17 et 18 du Règlement d’ordre intérieur du 9 mai 2008 du Conseil national de l’Ordre des Architectes).
