Établissement en Belgique

COMMENT FAIRE ?

Inscrivez-vous au préalable au système www.archionweb.be via un questionnaire d'identification

Une fois inscrit au système www.archionweb.be, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse email) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

* Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

• Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon
• Conseil du Hainaut
• Conseil de Liège
• Conseil du Luxembourg
• Conseil de Namur

Accédez à la « Demande d’inscription au tableau » et téléchargez les documents suivants:

• une copie de votre diplôme*

Le cas échéant, vous devrez aussi produire le certificat accompagnant le diplôme (requis conformément à l’Annexe V de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
Exemple : Si vous êtes porteur d’un diplôme italien, vous devrez télécharger en sus de votre diplôme une copie du certificat de réussite de l’examen d’état italien.

• un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
• le cas échéant, une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du pays dans lequel vous exerciez la profession d’architecte, laquelle devra mentionner la période pendant laquelle vous avez été inscrit à l’Ordre ;
• une preuve d’assurance en responsabilité professionnelle et décennale.
• un arrêté d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne). Celui-ci peut être obtenu auprès du : Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 7, 1000 Bruxelles - Tél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
• un arrêté de la Fédération Wallonie-Bruxelles établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme spécifique de master en architecture belge (uniquement si vous êtes porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne). Celui-ci peut être obtenu auprès du : Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers

N.B. : Les architectes originaires d’un pays hors Union européenne ou hors Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteurs d’un diplôme délivré dans un État hors Union européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne peuvent (après obtention de l’équivalence et de l’arrêté royal d’autorisation d’exercice de la profession) solliciter leur inscription directement sur la liste des stagiaires du Conseil de la province où se situe le siège d'activité professionnel de leur maître de stage.

S’ils ont exercé la profession d’architecte pendant plus de deux ans à l’étranger, ils peuvent solliciter une exemption partielle ou complète de stage sur pied de l’article 52§ 2 de la loi du 26 juin 1963. Ils devront pour ce faire transmettre un dossier complet attestant de leur expérience professionnelle au Conseil provincial dans le ressort duquel ils envisagent d’exercer la profession d’architecte, lequel déterminera (après examen du dossier) si l’expérience professionnelle acquise à l’étranger justifie ou non qu’une exemption partielle ou complète de stage soit accordée.
Si une exemption complète de stage leur est accordée, ils pourront alors s’inscrire directement sur le Tableau.
Si une exemption partielle de stage leur est accordée, ils pourront s’inscrire sur le Tableau à l’issue de l’accomplissement (avec fruit) de la période de stage réduite.

COMMENT FAIRE ?

1. Inscrivez-vous au préalable au système www.archionweb.be via un questionnaire d'identification
2. Une fois inscrit au système www.archionweb.be, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse mail) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système
   
   * Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

• Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon
• Conseil du Hainaut
• Conseil de Liège
• Conseil du Luxembourg
• Conseil de Namur

Accédez à la « Demande d’inscription sur la liste des stagiaires » et téléchargez les documents suivants:

• une copie de votre diplôme ou à défaut une attestation de l’établissement ayant délivré le diplôme ;

• un exemplaire du contrat de stage complété et signé. Veuillez choisir parmi les contrats-types, celui correspondant à votre situation : contrat de stage traditionnel, contrat de stage non traditionnel (ainsi que la liste des tâches qui vous seront confiées), contrat de stage à l'étranger (version française ou anglaise)
• le Règlement de stage signé « pour accord » par vous-même et par votre maître de stage (version française ou anglaise) ;
• la Recommandation relative au stage signée par vous-même et par votre maître de stage (version française ou anglaise) ;
• un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
• un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne).Celui-ci peut être obtenu auprès du :
  Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
  avenue Louise 231 - 1050 BruxellesTél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
• un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte(uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
  Celui-ci peut être obtenu auprès du :
  Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
  rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
  Tél. : +32 (0)2 690 89 00

Comment procéder pour créer une société «Laruelle»?

1. Introduisez via www.archionweb.be une demande de validation des statuts et uploadez un projet d’acte authentique.

2. Dès la validation de votre projet d’acte authentique par votre Conseil de l’Ordre des Architectes et signature des actes, introduisez via l’onglet nouvellement créé de votre société une demande d’inscription au tableau et uploadez l’ensemble des documents y référencés (ex.: attestation du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, attestation d’assurance RC professionnelle, …).

3. Dès réception par courrier officiel de la confirmation d’inscription de votre société au tableau, vous serez autorisé.e à poser des actes d’architecte au nom de la société.

4. En cas de difficultés, contactez le secrétariat du Conseil de l’Ordre où se situe le siège social de votre société.

Afin de vous aider dans vos démarches d’inscription, l’Ordre met à votre disposition un modèle* de statuts de sociétés dites « Laruelle ».

*L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.

DES DIFFICULTÉS POUR VOUS INSCRIRE ? CONTACTEZ-NOUS

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire, contactez le secrétariat du Conseil de l'Ordre où vous souhaitez vous établir.

Lorsque la demande d'inscription, accompagnée des documents nécessaires à celle-ci, est complète, elle est ensuite soumise à l'approbation du Conseil de l'Ordre duquel vous dépendrez. Dès que votre inscription au tableau ou à la liste des stagiaires est approuvée et effective, vous en serez avisé par écrit et vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités de www.archionweb.be (attestation d'inscription, attestations, données personnelles, espace public...).