Établissement en Belgique

COMMENT FAIRE ?

Inscrivez-vous au préalable au système www.archionweb.be via un questionnaire d'identification

Une fois inscrit au système www.archionweb.be, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse email) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

* Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

• Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon
• Conseil du Hainaut
• Conseil de Liège
• Conseil du Luxembourg
• Conseil de Namur

Accédez à la « Demande d’inscription au tableau » et téléchargez les documents suivants:

• une copie de votre diplôme*

Le cas échéant, vous devrez aussi produire le certificat accompagnant le diplôme (requis conformément à l’Annexe V de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
Exemple : Si vous êtes porteur d’un diplôme italien, vous devrez télécharger en sus de votre diplôme une copie du certificat de réussite de l’examen d’état italien.

• un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
• le cas échéant, une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du pays dans lequel vous exerciez la profession d’architecte, laquelle devra mentionner la période pendant laquelle vous avez été inscrit à l’Ordre ;
• une preuve d’assurance en responsabilité professionnelle et décennale.
• un arrêté d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne). Celui-ci peut être obtenu auprès du : Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 7, 1000 Bruxelles - Tél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
• un arrêté de la Fédération Wallonie-Bruxelles établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme spécifique de master en architecture belge (uniquement si vous êtes porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne). Celui-ci peut être obtenu auprès du : Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers

Le montant de la cotisation à payer est adapté chaque année.

N.B. : Les architectes originaires d’un pays hors Union européenne ou hors Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteurs d’un diplôme délivré dans un État hors Union européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne peuvent (après obtention de l’équivalence et de l’arrêté royal d’autorisation d’exercice de la profession) solliciter leur inscription directement sur la liste des stagiaires du Conseil de la province où se situe le siège d'activité professionnel de leur maître de stage.

S’ils ont exercé la profession d’architecte pendant plus de deux ans à l’étranger, ils peuvent solliciter une exemption partielle ou complète de stage sur pied de l’article 52§ 2 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. Ils devront pour ce faire transmettre un dossier complet attestant de leur expérience professionnelle au Conseil provincial dans le ressort duquel ils envisagent d’exercer la profession d’architecte, lequel déterminera (après examen du dossier) si l’expérience professionnelle acquise à l’étranger justifie ou non qu’une exemption partielle ou complète de stage soit accordée.
Si une exemption complète de stage leur est accordée, ils pourront alors s’inscrire directement sur le Tableau.
Si une exemption partielle de stage leur est accordée, ils pourront s’inscrire sur le Tableau à l’issue de l’accomplissement (avec fruit) de la période de stage réduite.

COMMENT FAIRE ?

1. Inscrivez-vous au préalable au système www.archionweb.be via un questionnaire d'identification
2. Une fois inscrit au système www.archionweb.be, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse mail) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système
   
   * Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

• Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon
• Conseil du Hainaut
• Conseil de Liège
• Conseil du Luxembourg
• Conseil de Namur

Accédez à la « Demande d’inscription sur la liste des stagiaires » et téléchargez les documents suivants:

• une copie de votre diplôme ou à défaut une attestation de l’établissement ayant délivré le diplôme ;

• un exemplaire du contrat de stage complété et signé. Veuillez choisir parmi les contrats-types, celui correspondant à votre situation : contrat de stage traditionnel, contrat de stage non traditionnel (ainsi que la liste des tâches qui vous seront confiées), contrat de stage à l'étranger (version française ou anglaise)
• le Règlement de stage signé « pour accord » par vous-même et par votre maître de stage (version française ou anglaise) ;
• la Recommandation relative au stage signée par vous-même et par votre maître de stage (version française ou anglaise) ;
• un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
• un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne).Celui-ci peut être obtenu auprès du :
  Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
  avenue Louise 231 - 1050 BruxellesTél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
• un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte(uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
  Celui-ci peut être obtenu auprès du :
  Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
  rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
  Tél. : +32 (0)2 690 89 00

Le montant de la cotisation à payer est adapté chaque année.

Comment procéder pour créer une société «Laruelle»?

1. Introduisez via www.archionweb.be une demande de validation des statuts et uploadez un projet d’acte authentique.

2. Dès la validation de votre projet d’acte authentique par votre Conseil de l’Ordre des Architectes et signature des actes, introduisez via l’onglet nouvellement créé de votre société une demande d’inscription au tableau et uploadez l’ensemble des documents y référencés (ex.: attestation du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, attestation d’assurance RC professionnelle, …).

3. Dès réception par courrier officiel de la confirmation d’inscription de votre société au tableau, vous serez autorisé.e à poser des actes d’architecte au nom de la société.

4. En cas de difficultés, contactez le secrétariat du Conseil de l’Ordre où se situe le siège social de votre société.

Afin de vous aider dans vos démarches d’inscription, l’Ordre met à votre disposition un modèle* de statuts de sociétés dites « Laruelle ».

*L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.

Le montant de la cotisation à payer est adapté chaque année.

DES DIFFICULTÉS POUR VOUS INSCRIRE ? CONTACTEZ-NOUS

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire, contactez le secrétariat du Conseil de l'Ordre où vous souhaitez vous établir.

Lorsque la demande d'inscription, accompagnée des documents nécessaires à celle-ci, est complète, elle est ensuite soumise à l'approbation du Conseil de l'Ordre duquel vous dépendrez. Dès que votre inscription au tableau ou à la liste des stagiaires est approuvée et effective, vous en serez avisé par écrit et vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités de www.archionweb.be (attestation d'inscription, attestations, données personnelles, espace public...).

DELAIS D’EXAMEN DES DEMANDES D’ETABLISSEMENT

Les Conseils statuent dans un délai de 30 jours sur les demandes d’établissement des ressortissants des Etats membres de l’UE et des autres Etats auxquels s’applique la Directive 2005/36/CE autorisés à exercer la profession d’architecte en Belgique en vertu de l’article 1er de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (titulaires d’un titre de formation listé au sein de cet article). Le cas échéant, les Conseils informent dans ce délai le demandeur de tout document manquant (articles 8§1 et 17, alinéa 3 de la loi du 286 juin 1963 créant un Ordre des architectes).

Les Conseils statuent dans un délai de 30 jours sur les demandes d’établissement des ressortissants de pays tiers de l’UE autorisés à exercer la profession d'architecte en Belgique en vertu de l'article 8 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (titulaires d’un titre de formation listé au sein de la Directive 2005/36/CE ou d’un arrêté royal établissant l’équivalence de leur diplôme avec le diplôme spécifique de master en architecture belge et détenteurs d’un arrête d’autorisation d’exercice de la profession d’architecte délivré par le SPF de Programmation politique scientifique*). Le cas échéant, les Conseils informent dans ce délai le demandeur de tout document manquant (articles 8§1 et 17, alinéa 3 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes).
*NB : les ressortissants de pays tiers de l’UE ayant le statut d’apatride ou de réfugié ainsi que ceux en possession d’une carte de séjour permanent F+ sont dispensés de l’obtention d’un arrêté d’autorisation d’exercice de la profession d’architecte auprès du SPF de Programmation politique scientifique (A.R. du 3 mars 1966 autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d’architecte en Belgique et article 24.1 de la Directive 2004/38/CE).

Les Conseils statuent dans un délai de 3 mois (à compter de la présentation d’un dossier complet) sur les demandes d’établissement des ressortissants des pays tiers de l’UE titulaires d’un titre de formation délivré dans un pays tiers ayant déjà été reconnu par un autre Etat membre au sein duquel ils ont acquis une expérience professionnelle d’au moins 3 ans (article 1§4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et article 17, alinéa 3 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes).

Les Conseils statuent dans un délai de trois mois (lequel peut être prorogé d’un mois) sur les demandes d’établissement relevant du régime général de reconnaissance des diplômes (demandeurs ne disposant d'aucun diplôme, certificat ou autre titre visé à l'article 1er, §§ 2 à 2/3, ou à l'annexe 1a, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte) (article 8/1, alinéa 2 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes).

VOIES DE RECOURS

Lorsque les Conseils adoptent une décision de refus, ils en avisent l'intéressé par lettre recommandée. Ce dernier peut former appel contre cette décision auprès du Conseil d’appel d’expression française de l’Ordre des architectes (Madame Christine SCHUMACKER, Greffier du Conseil d’appel d’expression française de l’Ordre des architectes c/o Greffe de la Cour d’appel, Palais de justice, Place Saint-Lambert 16 à 4000 Liège) selon les formes et délais prescrits à l’article 26 de la loi 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

En l’absence de décision (quant à une demande d’établissement) dans le délai prévu à l’article 17, § 1er, alinéa 4 de la loi 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, un recours auprès du Conseil d’appel d’expression française de l’Ordre des architectes (Madame Christine SCHUMACKER, Greffier du Conseil d’appel d’expression française de l’Ordre des architectes c/o Greffe de la Cour d’appel, Palais de justice, Place Saint-Lambert 16 à 4000 Liège) est également ouvert au demandeur de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la Directive 2005/36/CE (article 26, alinéa 3 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes).

Dernière mise à jour réalisée le 25 juin 2024.

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