Schaerbeek - régularisation urbanistique
Régularisation d'une annexe de jardin et d'une façade à rue, rue des Palais 248
Projet : Rue des Palais 248, 1030 Schaerbeek
Commune : Schaerbeek
Typologie : Habitation et atelier, immeuble de rapport
Surface : 480 m²
Année : 2020
Description du projet
Cette régularisation urbanistique à Schaerbeek porte sur un immeuble de rapport de la rue des Palais qui comprend, en situation de droit, un commerce au rez-de-chaussée et deux logements aux étages. Les plans du dossier désignent ce rez-de-chaussée comme atelier. La demande de permis d'urbanisme couvre deux objets distincts : une annexe bâtie dans le jardin dans les années cinquante et l'aspect architectural de la façade à rue. Le dossier a été instruit sous la référence Nova 15/PU/1768391 et le permis a été octroyé.
- Annexe de jardin : la construction est visible sur une photographie de 1953. L'infraction est prescrite sur le plan pénal, mais la régularisation administrative est demandée pour mettre la situation de fait en conformité avec la situation de droit.
- Demi sous-sol : les briques de verre sont remplacées par des châssis en bois.
- Rez-de-chaussée : les châssis en PVC sont remplacés par des châssis en bois.
- Premier étage : les impostes opaques cèdent la place à des impostes en verre translucide.
Ce que régularise la demande
La demande ne crée pas de logement supplémentaire : elle met en règle un volume existant et rétablit une cohérence de matériaux sur la façade à rue, où le bois remplace le PVC et le verre remplace les panneaux opaques. Les plans du sous-sol au grenier, la coupe et les élévations avant et arrière du dossier sont réunis sur la fiche rue des Palais 248 à Schaerbeek.
Sécurité incendie
L'immeuble comptant plusieurs unités, le dossier intègre un dispositif complet : murs et plafonds d'une résistance au feu d'une heure, portes coupe-feu de trente minutes, détecteurs de fumée, éclairage de sécurité, extincteurs, numérotation des paliers et une fenêtre de toit pivotante et projetante. Ce volet accompagne systématiquement les dossiers de régularisation urbanistique à Schaerbeek portant sur des immeubles de rapport.
