Renseignements Urbanistiques - Constat infraction urbanistique

VMAR Architectes,

Votre Architecte spécialisé en régularisation urbanistique à Bruxelles

Un nombre significatif de nos clients nous contacte suite à la découverte d’infractions urbanistiques non détectées lors de l’achat de leur bien immobilier. Ces situations délicates surgissent souvent des années après l’acquisition, lorsqu’un propriétaire souhaite revendre son bien et découvre, à travers les nouveaux renseignements urbanistiques, des infractions ou des suspicions liées à des travaux réalisés sans permis.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 3 avril 2014, les renseignements urbanistiques délivrés étaient généralement vagues. Ils se limitaient à des informations générales telles que les plans d’alignement ou les plans d’affectation et donnaient rarement des détails précis sur l’état de conformité du bien. Cette imprécision a conduit de nombreux acheteurs à penser que leur bien était conforme, pour finalement être confrontés à des infractions urbanistiques plusieurs années plus tard.

Conséquences des infractions urbanistiques : Une réaction urgente nécessaire

Ces infractions entraînent souvent des complications majeures pour les propriétaires. Ceux-ci doivent non seulement gérer le choc de la découverte, mais aussi répondre rapidement aux demandes de l’administration sous peine de lourdes amendes. Dans de nombreux cas, ces infractions impactent gravement les finances des propriétaires.

Prenons un exemple courant : un immeuble divisé en plusieurs logements dont l’affectation urbanistique reconnue officiellement par l'urbanisme en tant que maison unifamiliale. Nous comprendrons tout de suite que revenir à une affectation unifamiliale peut entraîner la perte de revenus locatifs essentiels pour rembourser un prêt ou financer des rénovations.

Pourquoi Faire appel à VMAR architectes ?

Notre bureau d’architecture à Bruxelles s’est spécialisé dans la régularisation urbanistique pour accompagner les propriétaires dans ces situations complexes. Nous travaillons avec rigueur pour :

• Régler vos problèmes urbanistiques.
• Défendre vos intérêts face à l’administration.
• Éviter les amendes financières et les pertes de revenus.

Chaque dossier est unique, mais notre engagement reste le même : vous fournir des solutions adaptées pour résoudre vos problèmes liés à l’urbanisme.

Contactez-nous pour un permis d'urbanisme et un permis de régularisation

Que ce soit pour obtenir un permis d’urbanisme, un permis de régularisation, ou pour résoudre une situation urbanistique, notre équipe est à votre disposition. Grâce notre expertise, nous veillons à ce que votre bien soit conforme et valorisé dans le respect des règles urbanistiques.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre site internet vmar architectes

et nous contacter via notre page dédiée : nous contacter