Régularisation du permis d'urbanisme à Uccle | Galant Architectes

2021

Bruxelles

Raphaël GALANT

Projet: AVENUE WINSTON CHURCHILL 248, 1180 UCCLE

Commune: Uccle
Typologie: Habitation

Surface: 150 m2
Année: 2021

Description du projet :

Suite à la demande du collège des bourgmestres et échevins de la commune d’Uccle en date du 13 janvier 2023, la présente note explicative vise à clarifier les modifications apportées aux plans déposés pour la demande de permis d’urbanisme. Le collège a demandé un retrait non accessible et paysager de 190 cm par rapport aux limites mitoyennes de la façade avant, conformément aux exigences du permis d'urbanisme n°16-26547 délivré le 14 septembre 1971.

Il est important de noter que l’aménagement de ce retrait accessible et paysager, tel que prévu dans le permis de 1971, n'a jamais été mis en œuvre. À la place, une séparation en verre translucide a été installée. Cet aménagement, réalisé il y a plus de 50 ans, assure une intimité suffisante entre les terrasses voisines, respectant l’article 3.132 du Livre III du code civil. En raison de la différence de niveau par rapport à l’immeuble voisin, le retrait demandé par l’autorité communale pourrait offrir des vues plongeantes sur la terrasse voisine, compromettant ainsi l’intimité.

Ce contexte justifie le maintien de la paroi de séparation telle que figurée sur les plans.