Ixelles - régularisation infraction urbanistique
Permis d'urbanisme : régularisation urbanistique de la division d'un immeuble à Ixelles
Nous avons été contacté afin de résoudre un problème urbanistique fréquent dans les 19 communes bruxelloises : la division d'une maison unifamiliale en plusieurs logements.
Pour ce projet situé à Ixelles, la maison avait été divisée, au début des années 2000, en un logement souplex et un logement triplex. Cette modification du nombre de logement dans un bien existant était soumise à demande de permis d'urbanisme préalable.
Par ailleurs, différents travaux étaient en infraction urbanistique et devaient également être régularisés : aménagement d'une terrasse sur la toiture plate, construction d'une lucarne en toiture, modifications structurelles intérieures.
Tel que pour chaque projet de régularisation qui nous est confié, nous avons pris en charge l’ensemble des démarches pour constituer le dossier de permis d'urbanisme : réalisation du relevé, réalisation des plans, formulaires de demande de permis d'urbanisme, rédaction d'une note explicative où nous détaillons l'objet de la demande de permis et défendons les intérêts de nos clients.
Notre travail ne s'arrête pas au dépôt du permis d'urbanisme puisque nous assurons le suivi de votre dossier lors de l'instruction de celui-ci par l'autorité compétente et sommes présents pour défendre oralement votre projet de régularisation en Commission de Concertation, qui est audition regroupant différentes instances de l'urbanisme.
Quelques questions fréquentes à propos de la régularisation d'infraction urbanistique :
- Comment régulariser une infraction urbanistique?
- Quels sont les délais pour obtenir un permis de régularisation?
- Peut-on vendre ou acheter un bien en infraction urbanistique?
- Quels sont les risques liés à une infraction urbanistique?
Vous trouverez réponses à ces questions sur notre site internet : régularisation infraction urbanistique - vmar architectes
Pour toutes questions ou demandes afin de régulariser votre bien, n'hésitez pas à nous contacter, soit par mail, soit par téléphone, via les coordonnées reprises ci-dessous :
Mail : info@vmar.be
GSM : 0473 29 27 36 ou 0471 8371 53
