Missions et organigramme des Conseils
L'Ordre des architectes est composé de différents Conseils. Découvrez-en l'organigramme et leurs missions
- L'Ordre des architectes
- Organes et missions
- Missions et organigramme des Conseils
Composition
L'Ordre des Architectes se compose comme suit:
- un Conseil National
- Deux Conseils d'appel
- 2 sections linguistiques :
- Le Conseil francophone et germanophone (Cfg-OA)
- Le Vlaamse Raad (VR)
Pour chacune de ces 2 sections linguistiques dépendent 5 Conseils provinciaux.
- Le 5 Conseils provinciaux du Cfg-Oa:
- Le Conseil de Bruxelles-Capitale et Brabant-Wallon
- Le Conseil du Hainaut
- Le Conseil de Liège
- Le Conseil du Luxembourg
- Le Conseil de Namur
- Les 5 Conseils provinciaux du VR:
- Conseil d’Anvers
- Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant flamand
- Conseil de Flandre occidentale
- Conseil de Flandre orientale
- Conseil du Limbourg
Les missions
Chaque Conseil a juridiction sur les membres de l’Ordre qui ont établi, dans cette province, le siège principal de leurs activités, s’il s’agit d’une personne physique, ou leur siège social, s’il s’agit d’une personne morale (*).Les attributions légales des Conseils locaux sont décrites dans les articles de 17 à 22 de la loi du 26 juin 1963 et peuvent être résumées comme suit :
- Tenir à jour un tableau des membres de l’Ordre et une liste des stagiaires.
- Recevoir et délivrer divers documents pour les architectes étrangers ou les architectes belges désireux d’exercer à l’étranger.
- Fixer le montant des honoraires si les deux parties en font la demande.
- Dans certaines circonstances, notamment à la demande des cours et tribunaux, donner son avis sur le mode de fixation et le montant des honoraires.
- Assurer le respect des règles de la déontologie et l’application des sanctions.
- Veiller à l’honneur, à la discrétion et à la dignité des membres de l’Ordre dans l’exercice de leur profession.
- Dénoncer à l’autorité judiciaire toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d’architecte.
(*) Les membres de l'Ordre ayant leur siège d'activité à Bruxelles relèvent soit du Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon soit du Raad van Vlaams-Brabant & Brussel-Hoofdstad.