Législation

Loi de 1939 - Version 2021

Loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale

Arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de la loi du 26 juin 1963

Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Annexe V à la Directive 2005/36/CE

DIRECTIVE 2013/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Loi du 15 février 2006 relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale (dite « Loi Laruelle »)

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte