Législation
Retrouvez tous les documents légaux relatifs à l'exercice de la profession d'architecte
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Moniteur belge 12.06.24 - Modification de la Loi de 1939 et de 1963pdf277Kb21 juin 2024
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Loi de 1939 - Version 2021pdf56Kb23 août 2023
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Loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnellepdf86Kb23 août 2023
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Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennalepdf90Kb23 août 2023
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Arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de la loi du 26 juin 1963pdf77Kb23 août 2023
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Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectespdf145Kb23 août 2023
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Annexe V à la Directive 2005/36/CEpdf3Mb08 juin 2022
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DIRECTIVE 2013/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative parpdf467Kb02 juin 2020
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Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnellespdf300Kb27 avr. 2020
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Loi du 15 février 2006 relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale (dite « Loi Laruelle »)pdf104Kb27 avr. 2020
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Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architectepdf142Kb27 avr. 2020