Législation

Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes (08/11/2024)

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte (08/11/2024)

Loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale

Arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de la loi du 26 juin 1963

Annexe V à la Directive 2005/36/CE

DIRECTIVE 2013/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Loi du 15 février 2006 relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale (dite « Loi Laruelle »)