Vous pouvez être tenu pénalement responsable au côté du maître de l’ouvrage en cas d’infraction urbanistique.
En outre, le non-respect de prescriptions urbanistiques peut être considéré comme un manquement disciplinaire.
Vous devez, dès lors, dénoncer cette infraction immédiatement à l’administration communale concernée, à votre assureur ainsi qu’à votre Conseil de l’Ordre.