Incompatibilités du métier

Architecte et entrepreneur

L'exercice de la profession d'architecte est incompatible avec celle d'entrepreneur de travaux publics ou privés (article 6 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte).

Cette incompatibilité est absolue et ne souffre dès lors d’aucune exception. L’interdiction de cumuler les deux professions est générale et n’est pas limitée au cumul des fonctions d’entrepreneur et d’architecte dans le cadre d’un même projet concret de construction (Cass., n° RG D.11.0021.N, 16/11/2012).

Architecte et agent immobilier

Il n’existe pas d’incompatibilité de principe entre les professions d’architecte et d’agent immobilier.
Toutefois, l’architecte qui exerce la profession d’agent immobilier devra s’assurer que son indépendance est sauvegardée.

Architecte et promoteur

Il n’existe pas d’incompatibilité de principe entre les professions d’architecte et de promoteur-vendeur ou promoteur-organisateur.

Par contre, la profession d’architecte est incompatible avec celle de promoteur-constructeur (cf. article 6 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte).

L’indépendance de l’architecte qui agit à la fois comme promoteur-organisateur ou vendeur et comme architecte sera évaluée au cas par cas. Si celle-ci n’est pas préservée, les deux professions seront jugées incompatibles par l’Ordre des Architectes.

Vous êtes architecte et vous avez accepté des missions pour un promoteur ou vous agissez comme promoteur? Le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre a rédigé quelques consignes pour vous (21/09/18).

Autre

La profession d’architecte est compatible avec d’autres professions telles que :

• Des professions réglementées : géomètre-expert, coordinateur sécurité-santé, responsable PEB, etc.
• Des professions non réglementées : architecte d’intérieur, paysagiste, urbaniste, etc.