Inscription

Pour exercer la profession d'agent immobilier, un architecte inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre n'est pas tenu de s'inscrire à l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).

La loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier ainsi que l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier (M.B. 6 septembre 2013) dispensent en effet dans certaines conditions, les agents immobiliers de s'inscrire sur l'un des tableaux/listes des agents immobiliers. Ce texte vise notamment le cas où un agent immobilier est inscrit à un autre Ordre professionnel tel que celui des architectes.

L'architecte doit:

• Informer préalablement son Conseil de l'Ordre par écrit de son activité d'agent immobilier en renvoyant sa demande d'inscription sur le registre des agents immobiliers. Vous trouverez le document à télécharger ci-dessous.
• Reprendre les activités et codes NACEBEL spécifiques à cette activité d’agent immobilier dans leur inscription à la BCE, et ce, dès le début de leur activité. Une demande en ce sens doit être formulée auprès du guichet d’entreprise de leur choix, ladite activité devant être ajoutée avec la qualité d’activité complémentaire.
• Souscrire une assurance professionnelle supplémentaire couvrant son activité d'agent immobilier. Notez à cet égard que l’Ordre a négocié une police d’assurance cadre auprès de son courtier Van Dessel (chez Axa) afin d’obtenir un tarif préférentiel pour les architectes agents immobiliers qui le souhaitent. Chaque architecte est bien entendu libre de faire appel à l’assureur de son choix. Si vous souhaitez profiter de cette assurance, vous pouvez contacter directement le courtier Van Dessel par téléphone au 02 669 22 23 ou envoyer un e-mail à ordredesarchitectes@vandessel.be. Il vous suffira de faire référence au contrat-cadre conclu entre l’Ordre des Architectes section francophone et germanophone et AXA intitulé «Programme d’assurance pour les architectes exerçant la profession d’agent immobilier». Le service juridique reste bien entendu également à disposition pour tout renseignement complémentaire.
• Disposer d’un compte de tiers (uniquement pour les architectes-agents immobiliers souhaitant exercer en tant qu’intermédiaire et/ou régisseur) ou d’un compte distinct (uniquement pour les architectes-agents immobiliers souhaitant exercer en tant que syndic). En ce qui concerne le compte de tiers, la preuve à fournir peut consister en une convention de compte de tiers conclue avec l’établissement bancaire, un extrait de banque récent datant de moins de six mois ou un certificat de la banque indiquant clairement « compte de tiers ». Veuillez noter que l’Ordre conseille fortement d’utiliser la convention. Un modèle de convention « type » est à télécharger ici.
• Respecter le règlement de déontologie (section « L’architecte et l’exercice de la profession d’agent immobilier »)
• Respecter l'obligation de formation permanente imposée par l'IPI.
• Eviter les conflits d'intérêts.