Urbanisme en Wallonie : l’Ordre des Architectes ouvre un dialogue structurant avec les services d’urbanisme

Ce 24 novembre, la Chambre des Matières wallonne a réuni les services d’urbanisme des plus grandes communes wallonnes pour une première séance d’échanges consacrée aux pratiques, aux difficultés et aux pistes d’amélioration du traitement des permis d’urbanisme. Malgré le mouvement de grève, plusieurs communes étaient présentes, témoignant de l’intérêt réel pour cette démarche.

Après la dynamique engagée à Bruxelles, l’Ordre des Architectes poursuit en Wallonie sa mission de représentation de la profession et de dialogue avec les pouvoirs publics. Cette rencontre a mis en lumière un constat partagé : faire évoluer les procédures wallonnes nécessite de renforcer le dialogue entre architectes, administrations communales et Région.

Digitalisation des permis

La digitalisation constitue l’un des axes forts de la réforme en cours en Wallonie. Le Gouvernement a récemment désigné vingt communes pilotes pour tester la dématérialisation des procédures de permis d’urbanisme.

Les communes concernées reconnaissent unanimement que la digitalisation est une évolution indispensable, mais elles pointent plusieurs difficultés :

compatibilité entre la plateforme régionale et les serveurs communaux,
manque d’équipement adaptés pour analyser certains grands projets,
difficultés pour certains citoyens de produire un dossier numérique,
nécessité d’un double support papier/numérique pour certaines phases du projet (réunions, enquêtes publiques),
risques liés au RGPD, notamment en matière de publication de documents sensibles.

Plusieurs propositions ont émergé, notamment celle de regrouper toutes les données sensibles dans une page unique des annexes, afin de faciliter leur retrait avant publication et garantir le respect du RGPD.

Incomplétude des dossiers :

Comme à Bruxelles, la question de l’incomplétude des dossiers est centrale.
L’Ordre a rappelé la nécessité d’opérer la distinction entre :

la liste fermée des documents légalement obligatoires,
les demandes complémentaires exceptionnelles, prévues par le CoDT, lorsqu’elles sont indispensables à la compréhension du projet.

Ces demandes complémentaires ne devraient pas constituer un motifs d’incomplétude ou, à tout le moins, être libellées différemment dans l’envoi des avis de complétude (ou d’incomplétude) de dossier.

Les discussions ont mis en lumière de nombreux motifs récurrents d’incomplétude :

documents manquants liés aux dérogations ou écarts ;
absence de vues 3D, souvent demandées pour comprendre un projet ;
dossiers touchés par la circulaire inondation ;
informations insuffisantes pour les permis de régularisation ;
justification PMR non fournie ;
données relatives aux zones de bruit sans formulaire adéquat.

Certaines communes observent que des dossiers sont parfois introduits alors qu’il manque encore certaines pièces, notamment en raison de contraintes de temps ou de charge de travail. Cette situation contribue, malgré elle, à rallonger les délais d’instruction.

Toutes les parties soulignent qu’un dossier incomplet ne profite à personne : il complique le travail des services communaux, retarde les projets et génère de la frustration chez les architectes comme chez les citoyens.

Relations architectes–communes :

La rencontre a aussi révélé une forte diversité de pratiques communales en matière de contact avec les architectes.

Certaines communes organisent des permanences régulières ou disposent d’outils internes permettant de suivre l’évolution des dossiers. D’autres, en raison du volume de demandes ou du manque de personnel, peinent à assurer des rendez-vous ou à répondre dans des délais raisonnables.

Le besoin d’un dialogue plus fluide et mieux structuré est largement partagé. Plusieurs communes encouragent même l’idée de réunions incluant directement des architectes, afin de clarifier les attentes et d’éviter les incompréhensions en amont du dépôt des dossiers.

Formation et information :

Tant les communes que les architectes expriment un besoin accru de formation :

lecture et compréhension des directives, notamment de la circulaire inondation,
intégration des nouvelles annexes ;
maîtrise des procédures complexes ;
interprétation des textes du CoDT.

Plusieurs échanges ont également souligné la nécessité d’identifier un acteur central chargé de coordonner les formations conjointes, afin d’assurer une information homogène et accessible à l’ensemble des intervenants.

L’idée de créer une base de données des décisions a également été évoquée. Ce répertoire, qui rassemblerait par exemple les positions du fonctionnaire délégué, les conclusions ministérielles ou certains éléments de jurisprudence interne, permettrait de renforcer la cohérence entre communes et d’améliorer la lisibilité des pratiques pour tous. Le principe d’une jurisprudence administrative est reprise dans la déclaration de politique régionale du gouvernement wallon.

Vers une harmonisation des pratiques et un dialogue durable

La rencontre a mis en évidence la grande diversité des pratiques et la multiplicité des interprétations du CoDT, rendant le système difficilement lisible pour les professionnels comme pour les citoyens. Les communes présentes se sont toutefois montrées favorables à l’instauration d’un dialogue régulier avec l’Ordre, dans un esprit de partenariat, autour d’un ordre du jour ouvert permettant d’aborder tant les problématiques structurelles que les enjeux émergents.

Un tel cadre de concertation offrirait également l’occasion d’éclairer davantage les architectes sur les spécificités locales, les contraintes propres à chaque territoire et les attentes administratives avant l’introduction d’un permis, etc.

Cette rencontre marque une étape importante dans la volonté de l’Ordre de jouer pleinement son rôle d’interlocuteur privilégié en Wallonie. Positionné à la croisée des enjeux, entre les réalités du terrain, les contraintes des services communaux et les exigences réglementaires, l’Ordre est l’un des rares acteurs capables de faire circuler l’information, d’identifier les blocages et de proposer des solutions concrètes.