UE–Canada : un accord clé pour la mobilité des architectes

Reconnaissance des qualifications d’architecte entre l’UE et le Canada : un pas décisif pour la mobilité professionnelle

Hier, l’Ordre des Architectes a rencontré à Bruxelles une délégation canadienne dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et l’Union européenne relatif aux qualifications professionnelles des architectes.

Cette rencontre s’inscrit dans un contexte important pour la profession : l’accord, conclu dans le cadre du CETA, est entré en vigueur le 18 décembre 2025. Il constitue une avancée majeure en matière de reconnaissance professionnelle et de mobilité internationale pour les architectes européens et canadiens.

Un accord structurant pour la profession

L’Accord de reconnaissance mutuelle UE–Canada vise à faciliter l’exercice transnational de la profession d’architecte, tout en garantissant un haut niveau de compétence, de responsabilité et de déontologie.
Il permet de créer un cadre commun de reconnaissance des qualifications, fondé sur la formation, l’expérience professionnelle et l’inscription auprès des autorités compétentes.

L’objectif est double :

• lever les obstacles administratifs à la mobilité des architectes,
• tout en préservant les exigences de qualité et de protection du public propres à la profession

Une rencontre inscrite dans la dynamique CETA

La réunion organisée à Bruxelles s’inscrivait dans le cadre des CETA Series, une initiative visant à analyser de manière concrète les effets des accords entre l’Union européenne et le Canada dans différents secteurs professionnels.

Les échanges ont réuni des représentants des organisations de régulation de l’architecture, notamment la Regulatory Organizations of Architecture in Canada et le Conseil des Architectes d’Europe.
Ils ont permis de faire le point sur l’état d’avancement de l’accord, ses objectifs opérationnels et les enjeux liés à sa mise en œuvre dans les différents cadres réglementaires nationaux et régionaux.

Vers une mise en œuvre concrète et lisible

Au-delà des principes, les discussions ont porté sur la nécessité de rendre l’accord compréhensible, accessible et opérationnel pour les architectes concernés.
La reconnaissance des qualifications repose sur un cadre harmonisé, géré par les autorités compétentes canadiennes, avec un rôle central assuré par l’Ordre des architectes du Québec en tant que secrétariat de l’accord côté canadien.

Cette phase de mise en œuvre est essentielle pour garantir une application cohérente de l’accord et accompagner efficacement les architectes qui souhaitent envisager une mobilité professionnelle vers le Canada.

Un levier de mobilité et de coopération internationale

Cette rencontre a confirmé le potentiel de l’ARM comme levier de mobilité internationale, mais aussi comme outil de coopération renforcée entre les acteurs de l’architecture en Europe et au Canada.
Elle ouvre la voie à de nouvelles opportunités professionnelles, à des collaborations transatlantiques et à un partage accru des pratiques et des savoir-faire.

L’Ordre des Architectes poursuivra son travail de suivi et d’information afin d’accompagner ses membres dans la compréhension des implications concrètes de cet accord et des démarches à envisager pour celles et ceux qui souhaitent exercer au Canada.

Vous envisagez une expérience professionnelle au Canada ? Voici ce qu’il faut retenir :

Ce que permet concrètement l’accord UE–Canada

L’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) permet aux architectes qualifiés dans l’Union européenne :

• de faire reconnaître leurs qualifications professionnelles au Canada ;
• d’obtenir une licence d’architecte canadienne, sous certaines conditions ;
• d’accéder au marché canadien sans devoir reprendre un cursus complet de formation.

Il ne s’agit pas d’une équivalence automatique, mais d’une reconnaissance encadrée des compétences et de l’expérience.

Suis-je éligible ?

• Vous pouvez introduire une demande si vous remplissez notamment les conditions suivantes :
• disposer d’au moins 12 années cumulées d’études, de formation et d’expérience professionnelle ;
• être titulaire d’un diplôme conforme à la directive européenne 2005/36/CE ;
• justifier d’au minimum 4 années d’expérience professionnelle après inscription ou autorisation d’exercer dans un État membre ;
• être régulièrement inscrit auprès d’une autorité compétente dans l’Union européenne ;
• présenter des garanties de bonne conduite professionnelle.

Selon la province ou le territoire canadien visé, des exigences linguistiques peuvent s’appliquer.

À qui s’adresser ?

La reconnaissance des qualifications est coordonnée au Canada par la Regulatory Organizations of Architecture in Canada. Le secrétariat de l’accord UE–Canada est assuré par l’Ordre des architectes du Québec, qui joue un rôle central dans le traitement des demandes.

Comment se déroule la reconnaissance ?

La procédure repose sur un dossier structuré, comprenant notamment :

• diplômes et attestations de formation ;
• preuves d’expérience professionnelle ;
• attestations officielles émanant de l’autorité compétente européenne ;
• assurance en responsabilité professionnelle ;
• extrait de casier judiciaire ;
• paiement des frais requis.

Une fois le dossier complet, l’autorité compétente statue dans des délais encadrés.

Une formation complémentaire obligatoire

L’accord prévoit une étape clé :
les architectes européens doivent suivre un cours spécifique en ligne de 10 heures, consacré aux réalités de l’exercice de la profession au Canada.

Cette formation porte notamment sur :

• les réglementations locales en matière de construction ;
• les procédures de permis et d’autorisations ;
• les contrats de construction et les responsabilités des acteurs ;
• la supervision des chantiers ;
• les règles déontologiques applicables au Canada.

Après la reconnaissance

Une fois la reconnaissance obtenue, l’architecte doit respecter les règles propres à la province ou au territoire d’exercice, notamment en matière :

• d’assurance professionnelle obligatoire ;
• de formation continue ;
• de déontologie ;
• d’usage du titre et du nom professionnel.

À noter : si un architecte reconnu souhaite s’inscrire dans une autre province canadienne, aucune exigence supplémentaire ne peut lui être imposée par rapport à un architecte canadien.