RRU en pagaille

Le projet de réforme du Règlement Régional d’Urbanisme, mieux connu sous le nom de RRU, a été soumis à enquête publique jusqu’au 20 janvier 2023. L’Ordre des Architectes n'a pas manqué d’y jeter un œil minutieux et de faire part de ses observations.

Celles-ci portent sur les différentes parties du texte à savoir les préliminaires (II.), l’espace ouvert (III.), l’urbanité (IV.), l’habitabilité (V.) et enfin l’annexe relative aux personnes à mobilité réduite (V.).

En effet, le RRU tel qu’il a été rédigé actuellement laisse un flou juridique trop important. C’est la porte ouverte à de nombreuses dérives.

• Il serait nécessaire d’apporter plus de précisions juridiques sur certains éléments tels que, par exemple, dans l’article 18 : « les matériaux à hauteur des piétons sont résistants aux chocs ». A quels types de chocs est-il fait référence ? Tous types de chocs ou seulement ceux d’une certaine ampleur ? Cela peut entraîner une conséquence sur le matériau à sélectionner ; …
• Puisqu’il s’agit d’un règlement qui édicte des règles, il faut qu’il détermine plus de normes et moins d’objectifs.
• La part de subjectivité laissée aux autorités délivrantes est trop importante. Par exemple, il est expliqué d’entrée que le respect du RRU ne garantit pas le respect du bon aménagement des lieux. Dans les faits, on perçoit mal en quoi le projet de réforme du RRU est pertinent si n’importe quelle autorité peut estimer qu’un projet, pourtant parfaitement conforme au RRU, serait contraire au bon aménagement des lieux.
  
  Il est donc important pour l’Ordre que ce RRU soit revu plus en profondeur.
  
  Découvrez dans ce document les observations détaillées de l’Ordre.