Permis d'urbanisme : la Wallonie entre dans l'ère du numérique

Permis d'urbanisme : la Wallonie entre dans l'ère du numérique

La phase pilote de la dématérialisation des permis d'urbanisme a été lancée officiellement le 1er juin 2026 à Mons. Une réforme structurante pour la profession, à laquelle l'Ordre des Architectes a contribué dès les travaux préparatoires.

C'est une étape attendue de longue date. Le 1er juin 2026, les Ministres en charge du dossier ont lancé la phase pilote de la dématérialisation des permis d'urbanisme en Wallonie, à l'occasion d'une conférence de presse organisée dans les bureaux du Fonctionnaire délégué de Mons. Pour la première fois, les acteurs présents ont pu suivre en temps réel le parcours complet d'une demande de permis : de son introduction par la commune jusqu'à sa prise en charge par l'administration régionale.

Le tout premier dossier dématérialisé a été introduit par la commune de Silly. Un symbole de changement de méthode qui concernera, à terme, l'ensemble de la profession.

Une réforme à laquelle l'Ordre a participé

Cette réforme n'est pas le fruit d'une décision isolée. L'Ordre des Architectes fait partie des partenaires consultés par le Service public de Wallonie pour préparer le dispositif, aux côtés notamment de l'Union wallonne des Architectes, de l'UPSI, d'Embuild et de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

La profession a contribué aux travaux préparatoires, en particulier sur la convention de nommage des plans et sur les tests du dispositif avec les architectes. L'objectif : faire en sorte que l'outil réponde aux réalités du terrain et aux contraintes concrètes du métier.

L'Ordre était également représenté lors du lancement officiel, marquant son attention soutenue à un chantier qui transformera durablement les pratiques de dépôt et de suivi des demandes.

En quoi consiste la dématérialisation ?

La dématérialisation remplace les démarches papier par une gestion entièrement numérique des dossiers. Concrètement, elle repose sur trois piliers :

• le dépôt en ligne des demandes, via le guichet unique « Mon Espace » ;
• les échanges électroniques entre la commune, l'administration et les instances d'avis ;
• le suivi en temps réel de l'état d'avancement des dossiers.

L'enjeu de cette première phase est de tester le dispositif en conditions réelles, d'identifier les ajustements nécessaires et d'adapter les outils avant une généralisation à l'échelle wallonne.

Ce qui change pour les architectes

Pour les professionnels, le dépôt en ligne devient progressivement la norme. Cette évolution s'accompagne d'avantages concrets, mais aussi de nouvelles règles à intégrer dans les pratiques :

• la fin des frais d'impression et d'envoi des dossiers ;
• des règles encadrant le format et la taille des documents ;
• une convention de nommage des fichiers à respecter ;
• la fourniture des plans au format numérique ;
• un formulaire « intelligent » qui réduit fortement le risque de dossier incomplet - l'incomplétude étant une cause fréquente d'allongement des délais de traitement.

À noter : pour les demandes ne nécessitant pas le concours d'un architecte, le dépôt par voie postale reste possible, afin de tenir compte de la fracture numérique.