Nouvelles prolongations urbanistiques

En guise de bonne année, le Gouvernement bruxellois a publié au Moniteur Belge du 31 décembre 2020 (!) un arrêté de pouvoir spéciaux prolongeant certains délais prévus dans le CoBAT.

Ainsi, pour les demandes de permis d’urbanisme introduites entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021, le délai de rigueur dans lequel l’autorité délivrante doit notifier sa décision est prolongé de 3 mois. Cette prolongation de 3 mois s’applique également aux procédures qui ne requièrent pas de mesures particulières de publicité …….vu que le télétravail obligatoire rend plus difficiles leurs instructions.

Cette justification est sans doute la goutte d’eau qui fait déborder le vase : les autorités publiques sont-elles conscientes des désastres économiques que causent les prolongations répétées des délais des procédure d’urbanisme, désastres économiques qui touchent évidemment les architectes mais tous les acteurs du secteur de la construction. Comment justifier que de nombreux architectes ne sont plus en mesure de faire tourner économiquement leurs bureaux parce que les fonctionnaires communaux ou régionaux sont moins efficaces ou plus lents en télétravail !

Les délais dans lequel les commissions de concertation doivent rendre leurs avis sont également prolongés de 45 jours pour les demandes introduites entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021.

Le Gouvernement a prévu la prolongation de bien d’autres délais sans parler des modalités aménagées pour les enquêtes publiques et les Commissions de Concertation.

Vous trouverez l’intégralité des mesures en cliquant ici.

Vous serez tenus informés des démarches de l’Ordre qui ne peut rester sans réaction face à ces nouvelles mesures qui constituent un frein à la relance économique et qui plombent lourdement un secteur déjà très fragilisé.