Modernisation de l’Ordre des Architectes

Modernisation de l’Ordre des Architectes : le Conseil des ministres approuve un premier projet de réforme

Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition de la Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Eléonore Simonet, un avant-projet de loi visant à renforcer la démocratisation des structures de l’Ordre des Architectes et à optimiser son fonctionnement.

Cet avant-projet s’inscrit dans la continuité des réflexions menées ces dernières années par l’Ordre lui-même. Plusieurs des pistes aujourd’hui reprises dans le texte résultent directement de propositions portées par l’Ordre dans le cadre du dialogue engagé avec les autorités publiques.

Le projet de réforme s’articule autour de quatre axes principaux :

• Renforcer la représentation des jeunes architectes et des stagiaires, notamment par la suppression de l’âge minimum pour exercer un mandat au sein de l’Ordre et par l’introduction d’une représentation des stagiaires au Conseil national.
• Accroître la transparence, avec la publication de certaines données financières clés dans le rapport annuel ainsi que de décisions disciplinaires définitives.
• Améliorer le fonctionnement des organes de l’Ordre, afin d’éviter toute situation de blocage institutionnel.
• Optimiser l’utilisation des moyens, notamment par l’ancrage légal des fonctions de trésorier et de trésorier adjoint et par la désignation de commissaires aux comptes.

Pour l’Ordre des Architectes, ces avancées constituent une première étape importante vers une modernisation de la gouvernance de l’institution.

L’Ordre rappelle toutefois que le travail de réflexion engagé va plus loin. Il poursuit activement ses travaux en vue d’une réforme plus profonde de sa structure, avec l’objectif de moderniser l’institution, de renforcer sa légitimité démocratique et d’adapter son fonctionnement aux réalités contemporaines de la profession.

L’Ordre continuera, dans ce cadre, à collaborer étroitement avec les autorités publiques afin de construire une institution plus transparente, plus représentative et pleinement en phase avec les enjeux actuels de l’architecture et de la société.