Marchés publics : nouveaux modèles de CSC

Trois nouveaux modèles de CSC, conçus en collaboration étroite avec l'OA et l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; et sous la supervision de maître Kim Möric sont désormais disponibles.

Voici les trois modèles à télécharger :

• Modèle de CSC - Procédure concurrentielle avec négociation avec publicité européenne
• Modèle de CSC - Marché public de faible montant
• Modèle de CSC - Procédure négociée sans publication préalable