Covid-19: Clap 2ème

Suite aux décisions prises le 30/10 par le Gouvernement, nous voilà bons pour un second confinement. Oui, mais pas pareil que le précédent! Alors que peut-on faire ou ne pas faire? Telle est la question. Pour y voir plus clair, nous avons réalisé une FAQ dans laquelle vous trouverez des informations utiles pour gérer votre travail et celui de vos collaborateurs dans ce quotidien à réinventer.

Quelles sont les règles sanitaires qui doivent être respectées en tout temps par l’ensemble des citoyens ?

De manière générale, le respect par l’ensemble des citoyens des six règles d’or énoncées ci-dessous est central. Pour rappel ces 6 règles d’or sont :

1. Les mesures d’hygiène restent indispensables (ex. se laver les mains, éternuer dans le pli du coude,…) ;
2. Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
3. Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
4. Les distances de sécurité de 1,5 m sont d’application sauf pour les personnes vivant sous le même toit entre elles, pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis entre eux et entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;
5. Il est indispensable que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1,5 m et sans masque. A ce stade de l’épidémie, il est recommandé que chaque personne se limite à avoir des contacts rapprochés avec maximum 1 personne (excepté les personnes vivant sous le même toit) ;
6. Les rassemblements sont limitées à un maximum de 4 personnes (enfants jusqu’à l’âge de 12 accomplis non-compris) sauf les exceptions prévues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 tel que modifié le 1er novembre 2020.

Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

Le secteur de la construction est-il à l’arrêt ?

Non. Les commerces, entreprises et services publics et privés qui sont considérés comme étant nécessaires à la protection des besoins vitaux de la nation et des besoins de la population continuent de fonctionner. La liste exhaustive de ces commerces, magasins, entreprises et services est reprise à l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 tel que modifié le 1er novembre 2020.
Parmi cette liste de secteurs essentiels se trouve le secteur de la construction, les plombiers, les chauffagistes, les électriciens et les charpentiers.

Les architectes peuvent-ils continuer à travailler ?

Oui. Les titulaires des professions libérales (dont les architectes) peuvent continuer à travailler. Les professions libérales sont reprises à l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 tel que modifié le 1er novembre 2020 parmi la liste des secteurs essentiels.

Les travaux de rénovation et de construction chez les particuliers peuvent-ils se poursuivre?

Les activités comme les travaux de rénovation, de peinture, d'électricité, de plomberie, les installations d'électroménagers peuvent se poursuivre moyennant le respect des règles de distanciation sociale (cf. précisions apportées par la Confédération de la construction concernant le travail dans des bâtiments occupés)

Les réceptions des travaux peuvent-elles avoir lieu ?

Oui. Les réceptions peuvent se poursuivre moyennant le respect des mesures de prévention spécifiques (cf. précisions apportées par la Confédération de la construction à ce sujet). Les réceptions des parties communes des immeubles à appartements peuvent également se poursuivre.

Est-il autorisé de faire des réunions de chantier ?

Oui. Les réunions de chantier peuvent avoir lieu physiquement, si cela est strictement nécessaire et moyennant le respect de toutes les mesures de prévention spécifiques ( cf. précisions apportées par la Confédération de la construction à ce sujet )

Est-il autorisé d'aller faire des mesurages sur site (relevé de bâtiments) ?

Oui. Les mesurages et discussions sur les plans peuvent toujours avoir lieu dans le cadre de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités et des services moyennant le respect des règles de prévention spécifiques aux immeubles occupés (cf. checklist élaborée par la Confédération de la construction)

Télétravail

Les commerces, entreprises, et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la nation et des besoins de la population (dont notamment les entreprises du secteur de la construction et les titulaires de professions libérales), doivent obligatoirement s’organiser afin de permettre à tous les membres du personnel de télétravailler à domicile, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Dans cette hypothèse, les règles de distanciation sociale doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre. L’employeur fournit aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Le contrat type de stage de l’Ordre prévoit explicitement que les stages doivent être prestés intégralement au bureau du maître de stage. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, quelle attitude est recommandée par l'Ordre ?

Le télétravail étant désormais la norme, il appartient au bureau d’architecture de s’organiser afin de permettre à tous les membres du personnel de télétravailler à domicile.
Si c’est impossible, il lui appartient de définir les tâches ou les métiers au sein du bureau qui ne peuvent être réalisés en télétravail et/ou qui doivent être effectuées en présentiel du fait de la nature de la fonction ou en raison de la continuité de la gestion du bureau, de ses activités ou de ses services. Par ailleurs, il fournit aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Les architectes inscrits sur le registre des agents immobiliers peuvent-ils continuer à travailler ?

Les agences immobilières ne peuvent pas accueillir de public, sauf dans le cadre de prestations de service aux professionnels. Les personnes qui souhaitent louer ou acheter une propriété sont autorisées à visiter celle-ci uniquement si aucune autre personne n’est présente dans la propriété à ce moment-là. L’agent immobilier, les vendeurs, les locataires ou les occupants actuels ne sont donc pas autorisés à être présents lors de la visite. Le respect des obligations légales, telles que, par exemple, l’établissement d’un état des lieux au début d’un contrat de location, reste possible.