La réforme du RRU : de bonnes intentions mais....
Un projet de texte de réforme du RRU inapplicable en l’état.
Les objectifs et ambitions du gouvernement bruxellois sont louables mais le projet de texte de réforme du RRU est inapplicable en l’état. La cause : une totale insécurité juridique et un arbitraire omniprésent.
Le texte de réforme du RRU a été validé en 1ère lecture par le gouvernement … et ce à 2 reprises ! Un début de parcours étonnant pour un texte législatif qui veut façonner la région bruxelloise de demain.
Le 12 décembre prochain, le projet de RRU sera mis à l’enquête publique laquelle se clôturera le 20 janvier 2023.
Donnez directement votre avis et/ou faites part de vos réflexions à l’Ordre : chbxl@ordredesarchitectes.be
L’Ordre des Architectes communiquera un avis circonstancié sur le projet de RRU. De votre côté, n’hésitez pas à nourrir les réflexions de l’Ordre en faisant part de vos remarques à l’adresse mail chbxl@ordredesarchitectes.be ou en adressant directement vos observations aux instances concernées.
La volonté de simplifier le RRU a été rencontrée : le texte est divisé en 3 grands titres qui s’articulent de façon cohérente :
- titre 1 : « Espace ouvert »
- titre 2 : « Urbanité »
- titre 3 : « habitabilité ».
Améliorer le cadre de vie de ceux qui vivent et travaillent à Bruxelles est un objectif louable et clairement affiché : on ne peut évidemment qu’y adhérer mais la traduction de cet objectif dans le texte suscite de très nombreuses observations et critiques.
Les rédacteurs semblent avoir oublier que le RRU doit édicter des règles et non des objectifs qui doivent précisément être atteints grâce à des règles.
A titre d’exemple, l’article 1 du titre 2 dit poursuivre notamment l’objectif « de favoriser le développement urbain et architectural de qualité » et de « protéger et participer à la mise en valeur des qualités architecturales et patrimoniales du bâti ».
L’article 8 du même titre prévoit que « tout projet présente une densité équilibrée. Celle-ci est appréciée au regard des critères suivants : - la densité du contexte environnant pertinent - …. ».
De telles dispositions se retrouvent un peu partout dans le texte et sont source d’une terrible insécurité juridique.
Chaque architecte et demandeur de permis aura sa propre interprétation des articles du RRU et chaque autorité délivrante appréhendera le RRU de façon personnelle.
Dans son état actuel, le texte de réforme s’annonce comme un nid à procès : il est essentiel que le gouvernement revoit fondamentalement sa copie et il devra le faire simultanément avec la révision du CoBAT car n’oublions pas que ce dernier contient des dispositions spécifiques au RRU.
Par ailleurs, le projet de texte livre les demandes de permis à l’arbitraire quasi absolu des autorités délivrantes. Pour s’en convaincre, il suffit de lire le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de révision du RRU qui relève notamment que : « de nombreuses dispositions se basent sur une appréciation par l’autorité délivrante, ce qui complexifie l’analyse des demandes de permis mais replace le bon aménagement des lieux au centre de l’instruction des demandes de permis ».
Les discussions sur le texte de réforme du RRU ne font que commencer……