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LES MARCHES PUBLICS

Au vue des conséquences des mesures sanitaires actuelles sur les marchés publics, le ministre-président wallon, Elio Di Rupo, a préparé une série de recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons concernant tant la passation de ces marchés que leur exécution.

Vous trouverez le document complet ici

LES BUREAUX D’ARCHITECTURE

• Télétravail

Les bureaux d’architecture doivent adapter leurs modalités de travail afin de respecter étroitement les mesures sanitaires décidées par le gouvernement. Ainsi, le télétravail doit obligatoirement être mis en place. Dans les cas exceptionnels où ce ne serait pas possible, la distance de 1,5 mètre entre les personnes présentes sur un même lieu doit absolument être respectée. Il va de soi que ces dispositions sont également applicables aux stagiaires.

• Le stage

Les contrôles de stage continueront à être effectués mais à distance. Ainsi, ces contrôles s’effectueront essentiellement sur base des écrits qui doivent être obligatoirement complétés par le stagiaire et le maître de stage. Dans la mesure où les stagiaires doivent travailler autant que possible à domicile, les maîtres de stage continueront à superviser à distance leur stagiaire et par tous les moyens techniques possibles, y compris la vidéoconférence. Des vidéoconférences pourraient également être utilisées pour certains contrôles de stage.

LES CHANTIERS

• Le suivi de l'exécution des travaux
  

Compte tenu des mesures sanitaires qui doivent impérativement être respectées par tous, la question de la poursuite des chantiers va inévitablement se poser. En principe, l’architecte ne peut imposer d’autorité la suspension ou l’arrêt d’un chantier. Il veillera à se concerter avec le maître d’ouvrage, l’entrepreneur et tout autre intervenant sur l’opportunité de poursuivre le chantier.L’Ordre demande à ses membres d’être particulièrement vigilants sur les conséquences d’une poursuite d’un chantier et de bien vérifier pour les chantiers en activité que la distance sanitaire minimale de 1,5 mètres entre les intervenants soit scrupuleusement respectée.

Si tel ne devait pas être le cas, il appartiendra à l’architecte d’en avertir toutes les personnes concernées en suggérant soit de remédier sans délai à la situation constatée soit de suspendre immédiatement le chantier. L’architecte devra également avertir les autorités compétentes de l’éventuel non-respect des conditions sanitaires.

La fourniture de matériaux professionnels reste permise (cf. ci-dessous « mesures gouvernementales ») pour autant que les mesures sanitaires imposées soient strictement respectées lors de la livraison des matériaux .

Pour les chantiers qui seraient suspendus ou arrêtés, l’architecte devra être attentif à ce que ceux-ci soient bien sécurisés.

• Les réunions de chantier

Pour les chantiers qui restent en activité, il est conseillé de tenir les réunions de chantier en 2 parties :

• une vidéo ou call conférence pour l’examen des documents : états d’avancement, plannings, factures,……
• une visite des lieux la plus courte possible et réunissant un nombre restreint d’intervenants.

Ceci étant, chaque chantier est spécifique et sa gestion sera évidemment fonction de la nature et de la taille de celui-ci.

LES PROCEDURES DE PERMIS D’URBANISME

Un arrêté du gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 suspend les délais de rigueur (applicable dans les procédures de délivrance de permis d’urbanisme) d’un mois étant précisé que cette suspension est prorogeable 2 fois pour la même durée.

LES MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUE

En cette période de grave crise sanitaire le gouvernement a adopté une série de mesures spécifiques : report d’échéances, réductions ou dispenses des cotisations sociales, droit passerelle … visant à aider les indépendants dont l’activité est durement impactée par les conditions actuelles.

• Report d'échéances des cotisations

Cette aide permet à toutes les catégories d'indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées. La demande de report doit être faite par écrit auprès de votre caisse d'assurance sociale.

• Réductions ou dispenses des cotisations sociales
• Droit passerelle

En temps normal, les indépendants en interruption d’activité (faillite, règlement collectif de dettes, interruption de travail forcée temporaire ou définitive,…) peuvent sous certaines conditions (être indépendant à titre principal depuis plus de 4 trimestres, avoir effectivement payé 4 cotisations trimestrielles,…) bénéficier d’un revenu de remplacement tout en conservant leur droit aux soins médicaux et aux indemnités de maladie (sans payer de cotisations).Il s’agit du droit passerelle à ne pas confondre avec le chômage temporaire réservé aux salariés.

Depuis le 1er mars 2020, l’accès au droit passerelle a été simplifié pour les cas d’interruption forcée liés au coronavirus.Bénéficient de ces conditions d’accès assouplies, et ce, quelle que soit la durée de l’interruption : le secteur horeca, les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile...) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle, les gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar/restaurant, les commerçants qui ferment le week-end et toute autre activité impactée par les mesures sanitaires. Les travailleurs indépendants de ces secteurs pourront percevoir pour les mois de mars et d’avril 2020* une indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille).

Les indépendants non visés par ces conditions d’accès assouplies (notamment les architectes et autres titulaires de professions libérales) devront quant à eux remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, notamment :

être indépendants à titre principal (la mesure s’applique également aux conjoints aidants (affiliés sous le maxi-statut)
interrompre leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs sur le mois. Exemples : l’indépendant mis en quarantaine ou l’indépendant qui interrompt complètement le travail en raison de la baisse presque totale de l’activité
habiter en Belgique et ne pas être actifs(ves) comme travailleur ni bénéficier d’autres indemnités pendant la période d’interruption
La demande de droit passerelle pour interruption forcée devra être introduite au moyen du formulaire auprès de la Caisse d’assurances sociales.

Toutes les formalités à accomplir en vue d’obtenir le bénéfice du droit passerelle sont détaillées ici

(*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolonge au-delà d’avril 2020.

LES COTISATIONS A L’ORDRE

L’Ordre est tout à fait conscient que la crise à laquelle nous sommes tous confrontés a des répercussions économiques importantes pour ses membres. Il est important de pouvoir se mettre à la place de l’autre et de faire preuve de solidarité.Ainsi, l’Ordre a décidé de reporter l’appel à cotisations 2020 à tout le moins au mois de mai.Pour rappel, le montant de la cotisation 2020 est de 470 € (montant qui comprend la taxe Réprobel que paie l’Ordre pour chacun de ses membres) et la catégorie de cotisation A2 a été supprimée, tous les architectes faisant partie de cette catégorie étant transférés automatiquement dans la catégorie A1 excepté pour ceux qui introduiront une demande d’omission du tableau.