En incapacité de travail pour cause de maladie?

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Quels sont les organismes qui m'aident et comment procéder?

Les allocations mutuelles

Vous êtes malade et vous n’avez jamais fait appel à l’intervention de l’Assurance Maladie Invalidité, c’est-à-dire les allocations de mutuelle.
Comment s’y prendre ?

La première chose à faire
est de se rendre chez votre médecin traitant avec un exemplaire de CERTIFICAT D’INCAPACITE de TRAVAIL POUR INDEPENDANT. C’est ce formulaire qui fera foi pour l’ouverture de votre dossier auprès de votre mutuelle.

Vous le trouverez :

  • En créant un espace personnel sur le site de votre mutuelle
  • En vous rendant dans un des bureaux de celle-ci
  • En prenant contact avec leurs bureaux pour qu’ils vous fassent suivre le document soit par courrier postal soit par courriel.

Astuce! : Téléchargez un exemplaire « au cas où » et laisser le dans la boîte à gants de votre véhicule.

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Astuce !

Téléchargez un exemplaire « au cas où » et laisser le dans la boîte à gants de votre véhicule.

Qui intervient pour l'aide financière?

Deux organismes peuvent intervenir pour supporter le coût de la vie durant votre incapacité de travail :

  • Le mécanisme de Sécurité Sociale, alimenté par vos cotisations sociales via votre mutuelle.

Il vous sera versé une allocation de 40 à 60 euros par jour selon votre situation familiale (isolé, enfants à charge,…), 6 jours semaine et ce à partir du 1er jour d’incapacité de travail reconnu si votre certificat courre sur au moins 8 jours.

Pour cela vous aurez renvoyé votre certificat d’incapacité de travail pour indépendant dans les 48h à votre mutuelle. La mutuelle vous renvoi alors un autre formulaire où vous devrez faire état de votre situation familiale. (Gardez toujours une copie du document complété). Quand ce second document sera encodé dans leur base de données, votre droit à une allocation devient actif et effectif.

Attention : Les 2 derniers trimestres de cotisation sociale avant l’incapacité de travail doivent être en ordre de paiement ou dispensés. (Donc, reportés ne suffit pas).

Vous allez mieux et vous souhaitez reprendre vos activités à temps partiel ?
C’est possible ! L’intervention de la mutuelle se poursuit jusqu’à 50 % d’incapacité de travail reconnue, avec une intervention à 100 % (Donc, l’allocation reste identique pendant 1 an, même à temps partiel) MAIS vous devez demander l’autorisation de reprise à temps partiel au médecin-conseil de la mutuelle (les contacter pour recevoir le formulaire et le renvoyer) et surtout ATTENDRE SA REPONSE AVANT TOUTE REPRISE.

  • L’assurance « Revenu Garanti » conclue par l'Ordre, si vous y avez souscrit :

L’Ordre a conclu avec la compagnie d’assurance PRECURA, une couverture professionnelle collective qui propose aux architectes des conditions très avantageuses notamment au niveau du montant de la prime et des indemnisations en cas d’incapacité de travail (dont les causes peuvent être diverses).
Découvrez tous les avantages de cette assurance spéciale architectes.

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Pour rappel

Pour ne pas interrompre ces 2 sources financières pendant votre état de maladie, soyez très attentif à faire suivre les certificats, s’il devait y avoir des prolongations. Il ne peut y avoir des jours « non couverts ».

Ces certificats peuvent être de ceux émis communément par le médecin. (Il n’est plus nécessaire de repasser par votre mutuelle pour télécharger le formulaire spécifique aux indépendants).

En incapacité plus de 3 mois

En cas d’incapacité de travail qui dépasserait les 3 mois, n’oubliez pas que vous pouvez demander l’ASSIMILATION auprès de votre Caisse d’Assurance Sociale, si vous avez stoppé toute activité. Dans ce cas, prenez contact avec eux (UCM, Partena, Liantis, Xérius…) pour recevoir le formulaire adéquat pour la période.

Cela vous dispensera de payer le trimestre concerné tout en conservant vos droits à la pension et à votre mutuelle.