Droits d'auteur : Deuxième round pour les architectes

La réforme du régime fiscal favorable lié aux droits d’auteur est en marche. Dernière ligne droite avant son vote. Le Conseil national de l’Ordre des Architectes ne souhaite pas abandonner et se lance dans son second round contre.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a cosigné avec la NAV, l’ARIB et Unizo un courrier adressé ce 28 novembre 2022 aux membres de la Commission « Finances et Budget » de la chambre des représentants.

La créativité constitue l’essence même de la profession d’architecte dont l’exercice rencontre pleinement les éléments qui ont justifié la mise en place d’un régime fiscal favorable pour les revenus d’activités de nature créative et/ou artistiques.

La contestation de l’existence de droits d’auteur dans le chef des architectes constitue une injure au métier. Supprimer le régime fiscal favorable lié à ces droits met dangereusement en cause la viabilité économique d’une partie de la profession.

Le constat doit être fait que la profession d’architecte est maltraitée : après avoir été ciblés par l’administration fiscale qui a procédé à des redressements fiscaux injustifiés (contestant notamment de façon systématique le caractère original des œuvres architecturales), les architectes pourraient être exclus du régime fiscal favorable lié aux droits d’auteur.
Cette perspective est évidemment intolérable.

Le Conseil national de l’Ordre des Architectes a également envoyé copie de ce courrier au Ministre David Clarinval pour obtenir une audience en urgence sur le sujet.

Le Ministre accédera-t-il à la demande des Architectes ? Cette réforme fiscale sera-t-elle votée encore cette semaine en l’état ?

Affaire à suivre.