DES SOCIÉTÉS MOMENTANÉES AUX SOCIÉTÉS SIMPLES - L'explication
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L'essentiel en 8 questions clés
Maître Laurent-Olivier Henrotte, Avocat Lexing, développe :
- La société simple, depuis quand ?
- La société simple doit-elle être inscrite à la BCE ?
- La société simple a-t-elle des obligations comptables ?
- Quid des sociétés momentanées en cours ?
- A quel moment la société simple doit-elle être constituée en cas de soumission dans le cadre d’un marché public : au dépôt de l’offre ou après l’attribution du marché public ?
- Quelle responsabilité envers le maître d’ouvrage ?
- Quelles responsabilités entre les associés ?
- Quelles alternatives à la société simple : la division de la mission de conception et de contrôle ou la sous-traitance ?