DES SOCIÉTÉS MOMENTANÉES AUX SOCIÉTÉS SIMPLES - L'explication

L'essentiel en 8 questions clés

Maître Laurent-Olivier Henrotte, Avocat Lexing, développe :

1. La société simple, depuis quand ?
   
2. La société simple doit-elle être inscrite à la BCE ?
   
3. La société simple a-t-elle des obligations comptables ?
   
4. Quid des sociétés momentanées en cours ?
   
5. A quel moment la société simple doit-elle être constituée en cas de soumission dans le cadre d’un marché public : au dépôt de l’offre ou après l’attribution du marché public ?
   
6. Quelle responsabilité envers le maître d’ouvrage ?
   
7. Quelles responsabilités entre les associés ?
8. Quelles alternatives à la société simple : la division de la mission de conception et de contrôle ou la sous-traitance ?

Les réponses ici