Délivrance des permis d’urbanisme en Wallonie

La digitalisation des procédures de délivrance des permis d’urbanisme aurait contribué à une relance économique efficace. Elle reste malheureusement à l’état de projet ….. depuis près de 10 ans !

Par ailleurs il est dommage que tous les moyens n’aient pas été mis en œuvre pour permettre des délivrances en nombre de permis d’urbanisme. Un nouveau frein à la reprise de l’activité économique.

Suite à son interpellation visant à inviter les autorités administratives à faire preuve de souplesse dans la délivrance des permis d’urbanisme, l’Ordre des Architectes a reçu un courrier du Ministre Willy Borsus – en charge notamment de l’aménagement du territoire – lequel précise que « pour ce qui concerne spécifiquement la délivrance des permis d’urbanisme, une circulaire a été adressée aux communes wallonnes par mon collègue Pierre-Yves DERMAGNE invitant les services communaux en charge de l'urbanisme à reprendre leur activité dès le 4 mai 2020. D'après les informations qui m'ont été communiquées, les Collèges communaux ont continué à prendre des décisions pendant la période de suspension chaque fois que cela était possible. Seuls les dossiers nécessitant des mesures particulières de publicité ont été impactés par les 44 jours de suspension"

"... pour ce qui concerne les dossiers de permis en recours, les auditions ont repris en mode vidéoconférence dès le 22 avril et en mode présentielle depuis ce 18 mai à raison de 10 auditions par jour. A ce rythme, le volume de dossiers impactés par la période de suspension devrait être résorbé pour le 10 juin."

Si l’Ordre peut apprécier l’attention portée par le politique à la problématique des procédures de délivrance des permis d’urbanisme, il doit cependant déplorer que tous les moyens nécessaires n’ont pas été mis en œuvre pendant la période de confinement pour délivrer un maximum de permis afin de s’assurer d’une relance rapide et efficace de l’activité économique.

L'Ordre regrette profondément que la digitalisation des procédures – qui est promise depuis de nombreuses années – ne soit pas encore effective car il est évident qu’elle aurait grandement contribué à la relance économique dans la mesure où les procédures administratives auraient pu être poursuivies normalement et les planning des travaux auraient pu être élaborés. Nous demandons que la la Région Wallonne mette la priorité sur la digitalisation des procédures et ce, de la manière la plus active qui soit , afin de rejoindre la Région Flamande et la Région Bruxelloise qui sont déjà digitalisés ou en passe de l’être.