COVID19: le stage, questions/réponses
Suite à la crise sanitaire, de nombreux stagiaires se posent énormément de questions sur le déroulement de leur stage.
Suite à la crise sanitaire, de nombreux stagiaires nous font part de leurs inquiétudes et se posent énormément de questions sur le déroulement de leur stage. Nos plus jeunes confrères ont évidemment besoin d’être soutenus et rassurés et pour ce faire, nous comptons notamment sur leurs maîtres de stage.
L’Ordre a rassemblé les principales questions posées par les stagiaires et les réponses qui peuvent y être apportées.
Il s’agit évidemment de réponses qui reprennent les grands principes applicables étant entendu qu’il convient de rappeler que le stage relève de l’autonomie des Conseils provinciaux lesquels peuvent apporter des réponses propres à certaines situations. Par ailleurs, il est utile de rappeler que chaque dossier a ses spécificités lesquelles peuvent justifier des réponses particulières
Prestation
Les stagiaires doivent-ils obligatoirement continuer de prester 120 heures par mois ?
Le maître de stage et le stagiaire doivent s’accorder sur les modalités de poursuite du stage durant cette période particulière. Si le maître de stage n’est pas en mesure de fournir suffisamment de travail au stagiaire (pour atteindre 120 heures par mois) pour des raisons liées au COVID-19, il devra en avertir le Conseil de l’Ordre et lui communiquer le(s) nom(s) du/des stagiaire(s) concerné(s). Les Conseils de l’Ordre pourraient tenir compte des circonstances exceptionnelles liées au COVID-19 lors de l’évaluation du/des stagiaire(s) concerné(s). Chaque dossier sera analysé au cas par cas.
Prolongement
Le stage pourra-t-il être prolongé du « temps du confinement » ou pas ?
Une suspension du stage est possible dans l’hypothèse où le bureau d’architecture/maître de stage n’est plus en mesure de fournir du travail au stagiaire pour des raisons liées au COVID-19. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat de stage spécifiant le motif et la durée de la suspension devra être conclu entre parties et communiqué au Conseil de l’Ordre pour validation. A l’issue de la suspension, le stage pourra se poursuivre normalement étant entendu que la période de suspension ne sera pas comptabilisée dans la période de stage. Chaque dossier sera analysé au cas par cas.
Contrôles et évaluations
Les contrôles de stage ont-ils encore lieu ? Quid si je ne suis pas capable de présenter mon contrôle de stage ?
La plupart des contrôles de stage ne sont pas urgents et seront donc reportés jusqu’à la levée des mesures sanitaires (ex. : contrôles de stage intermédiaires).
Certains contrôles de stage peuvent s’effectuer par vidéoconférence (pour le moment essentiellement les contrôles de fin de stage) ou voire même par écrit (cf. ci-dessous).
En cas d’incapacité pour le stagiaire de se présenter à son contrôle de stage (dans l’hypothèse où celui-ci est maintenu de façon présentielle ou organisé par vidéoconférence) pour des raisons liées au COVID-19, le contrôle de stage sera reporté.
Les contrôles de stage intermédiaires prévus entre la mi-mars et la fin juin seront-ils supprimés ?
Les contrôles de stages intermédiaires seront, en principe, reportés jusqu’à la levée des mesures sanitaires. Exceptionnellement, ces contrôles pourraient être réalisés via vidéoconférence ou par une procédure écrite (cf. ci-dessous).
L’évaluation dans le cadre des contrôles de stage peut-elle se dérouler par email ou par vidéoconférence ?
Certains contrôles de stage urgents, tels que les contrôles de fin de stage, peuvent, si cela est possible, et de manière exceptionnelle, être réalisés sur base d’une procédure écrite, à savoir examen des pièces à distance et approbation par écrit (email séparé). Les contrôles de stages intermédiaires quant à eux sont, en principe, reportés jusqu’à la levée des mesures sanitaires. Des vidéoconférences pourraient également être organisés.
Chômage et préavis
Je suis stagiaire avec un statut d’employé. Mon employeur envisage de mettre plusieurs personnes en chômage technique pour raisons économiques. Quelles conséquences cela a pour mon stage d’architecture ? Vais-je devoir reporter le temps passé en chômage ?
Le chômage technique a pour conséquence de suspendre l’exécution du contrat de stage. Cette période de suspension ne sera pas comptabilisée dans la période de stage.
Le bureau où j’effectue mon stage a effectué les démarches pour effectuer du télétravail. Mon employeur peut-il me mettre de côté alors que du travail reste à accomplir ?
La décision de suspendre ou non le contrat de stage pour des raisons liées au COVID-19 incombe à votre employeur. Ce dernier est seul habilité à prendre les décisions organisationnelles qu’il juge adéquates pour le bon fonctionnement de son bureau.
Le délai de préavis est-il suspendu lorsque le stagiaire ne reçoit plus de travail et touche un revenu de remplacement (droit passerelle) ? Peut-on suspendre le contrat de stage ?
La situation actuelle n’est, en principe, pas un cas de force majeure permettant de mettre fin aux contrats de stage sans respecter les préavis prévus dans les contrats (le préavis minimum d’un mois ou le préavis supérieur convenu le cas échéant dans le contrat) ;
- La situation actuelle justifie que tout soit mis en œuvre pour que les contrats continuent à être exécutés en adaptant le travail conformément aux mesures gouvernementales (notamment l’aménagement des lieux pour respecter les distances sociales ou par le télétravail conformément au principe de permanence du stage).
- S’il n’est pas possible que les contrats continuent d’être exécutés en adaptant le travail conformément aux mesures gouvernementales, la situation actuelle justifie que les contrats de stage soient suspendus conventionnellement ;
Ainsi, il serait recommandé de conclure un accord entre le maître de stage et le stagiaire qui reprendrait notamment un accord des parties :
- sur une suspension du contrat tant que le contrat ne peut pas reprendre soit comme avant soit en l’adaptant aux mesures gouvernementales
- sur le fait que le maître de stage soit dispensé de fournir le travail et de payer les honoraires pendant la suspension et sur le fait que les stagiaire soit dispenser de prester le minimum d’heures ou les heures prévues
- pour que le stagiaire demande le droit passerelle pendant cette période
- pour que le contrat reprenne aux conditions prévues dès la fin de la suspension
S’il y a déjà eu rupture du contrat et que le délai de préavis est déjà expiré alors que le maître de stage n’a pas fourni du travail ni payé les honoraires pendant le délai de préavis, il serait recommandé que le maître de stage et le stagiaire concluent un accord quant aux modalités de la rupture.
Cette convention pourrait prévoir le report de la prestation du préavis tant que le stagiaire bénéficie du droit passerelle ou la renonciation à la rupture et son remplacement par une suspension du contrat comme décrit plus haut.
En tout état de cause, il serait judicieux que les parties tentent de convenir ensemble des modalités de suspension ou de rupture de leurs contrats.
Enfin, dans des circonstances exceptionnelles comme celles que nous vivons, les parties pourraient envisager de demander à leur Conseil de l’Ordre si le(la) stagiaire peut être autorisé(e) à réduire exceptionnellement la durée des prestations normalement prévues.
Suite à la crise sanitaire, le bureau dans lequel je fais mon stage ne sera plus en mesure de me donner du travail dans les jours/semaines à venir. En tant que stagiaire, ai-je droit aux mêmes aides gouvernementales que les architectes indépendants ? Sachant que j’ai le statut d’indépendant depuis seulement 6 mois et que j’ai moins de 25 ans ?
Oui. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle pour autant que vous soyez indépendant à titre principal (ou à titre complémentaire, sous réserve du respect de certaines conditions), que vous résidiez en Belgique, que vous vous ayez interrompu totalement votre activité durant au moins 7 jours consécutifs (sur le mois de mars et/ou d’avril) et que vous ne bénéficiez d’aucun autre revenu de remplacement.