Module 2

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Les relations avec les pouvoirs publics (Permis) & Réglementations spéciales

Objectif d'apprentissage

  • Déterminer les ressources réglementaires adéquate et identifier les sources à investiguer.
  • Evaluer les moyens de recherche de l'information, manquante et savoir discerner leurs pertinences.
  • Analyser le parcours administratif d'un dossier de permis et identifier les moyens d'évaluation de ce parcours.

Séance d'exposé et de cadrage théorique de référence : 3 Hrs

Date et horaire:
Vendredi 18 février 2022 de 14h à 17h

Lieu :

ULiège
Caserne Fonck
Boulevard de la Constitution, 41 à 4020 Liège
4000 Liège

Local : auditoire 02

Contenu didactique :

  • Compréhension des plans et schémas
  • Permis d’urbanisme
  • Permis d’environnement
  • Permis uniques
  • Procédure de l’introduction de la demande à l’obtention du permis (avec un accent sur qui fait quoi quand pour quoi)
  • Sensibilisation aux normes « annexes » (incendies, sécurité, autorisations de voiries, sols, déchets, …)

Travail "en autonomie" : 12 Hrs

Objectifs :

  • À l’issue de l’exposé théorique, le titulaire expose plusieurs projets sur la base desquels il invite les participants à décrire les « chemins » à emprunter afin de vérifier que l’ensemble des normes qui s’appliquent au projet soient respectées.
  • Les « chemins », ce sont des procédures, des prises en charge par les différents intervenants (Md’O, entrepreneurs, …) ou des spécialistes à consulter (avocats, assureurs, pouvoirs publics, …)

Production :
Un PowerPoint (3 ou 4 slides) exposant toutes les étapes qui permettent d’assurer que le projet solide réglementairement

Séminaire d'intégration : 3 Hrs

Date et horaire:
Vendredi 11 mars de 9h30 à 12h30

2hrs de séminaire et partage de pratique & 1hrs de mise en contexte par le.s modérateur.s et synthèse générale (modérateur.s)

Lieu :

ULB
Faculté d’architecture
Place Eugène Flagey 19
1050 Bruxelles

Local : Victor Bourgeois, au Rez-de-chaussée

Contenu & Partage d'expérience :

  • Présentation des ppt devant le groupe (4 ou 5 choisis par l’animateur) (2h)
  • L’animateur suscite les réactions du groupe
    • Êtes-vous d’accord avec le(s) chemins proposés) ?
    • Comment améliorer ?
    • Existe-t-il des expériences qui confirment ou infirment les propositions
  • Il veille à ce que toutes les interventions soient notées ; sur ces bases, il fait un exposé de synthèse fondé sur sa propre expérience (1h)