Module 5

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Les relations avec le voisinage du chantier

Objectif d'apprentissage

  • Mise à disposition des outils d’accès à l’information ;
  • Explications sur le rôle de l’architecte dans le cadre des relations de voisinage et de son éventuelle responsabilité ;
  • Mise à disposition de outils pour accéder aux textes juridiques existants
  • Explications sur la portée des texte et exemples de leur application en pratique
  • Explications de leur caractère supplétif et des conséquences de celui-ci (possibilité de transaction – application des textes si pas d’accord entre les parties)
  • Mise à disposition d’un mode opératoire concret pour éviter les litiges et les solutionner le plus rapidement possible
  • Conclusion

Informations pratiques

Exposé théorique

Date et horaire :
Vendredi 24 mars 2023 de 13h30 à 17h

Lieu :

ULB

Local : <

Exercices pratiques

Date et horaire:
Vendredi 28 avril 2023 de 9h30 à 12h30

Lieu
ULB

Local:

Méthodes d'enseignement

Le découpage du cours suit les thèmes récurrents dans les relations de voisinage d’un chantier de construction.

Chaque partie du cours possède certaines particularités de manière à permettre aux participants d’acquérir une correcte connaissance de la matière mais surtout de comprendre pourquoi la correcte connaissance de celle-ci est importante.

L’accent est mis sur le caractère supplétif des règles qui permet d’y déroger, de négocier des accords et d’éviter les litiges.

L ’introduction

L’introduction comprend trois parties :

  • mise à disposition des outils d’accès à l’information :
    • mise à disposition du lien vers le site de la réforme du Code civil, vers le texte de loi principalement applicable et les travaux préparatoires. Elle comprend une explication de l’utilité de les consulter ;
    • communication de la liste des principaux ouvrages de référence récents en matière de droit des biens et droit des obligations ;
    • explications sur le fait que les slides reprennent les articles de loi et qu’il est loisible d’aller consulter le texte légal, souvent clair et de lire leurs commentaires dans les travaux préparatoires via le lien.
  • explications du rôle de l’architecte dans le cadre des relations de voisinage et de son éventuelle responsabilité.
  • Conclusion.

Les sujets

L’exposé reprend les différents thèmes relatifs aux rapports avec le voisinage du chantier dans le cadre de la construction immobilière. Chaque thème est traité suivant la structure suivante :

  • indication systématique de la ou des dispositions législatives applicables dans le titre du slide ;
  • explications relative à la nécessité d’examiner le sujet et de le gérer dès les phase de conception d’un projet ;
  • analyse de la réglementation applicable et rappel de son caractère supplétif (ce qui est systématiquement le cas dans cette matière) ;
  • Indication de la manière concrète dont doit être abordée la question ;
  • Divers exemples issus de la pratiques sont donnés avec des explications techniques du problème (Mr Bourgois) et juridiques (Me Havet)
    • lors de la phase de conception
    • lorsqu’un problème se pose lors de la phase d’exécution (en insistant sur l’anticipation des problèmes)
    • lorsque l’on se rend compte du problème une fois les travaux réalisés
  • conclusion par thème

La conclusion

La conclusion synthétise les conseils pratiques nécessaires à l’architecte afin de gérer correctement les relations entre les intervenants à l’acte de construire et les voisins :

  • lors de la phase de conception ;
  • lors de la phase d’exécution ;
  • en fin de chantier ;
  • conseils généraux.

Descriptif du contenu du module

Le module reprend les règles applicables dans la matière. Il reprend aussi des conseils d’ordre technique pour solutionner les problèmes relatifs au voisinage.

Le plan du cours est le suivant :

  • Introduction
  • Les limites de propriété et empiétements
  • La mitoyenneté / mur mitoyen
  • Les servitudes
  • Le droit de passer sur le terrain de son voisin pour réaliser ou entretenir un ouvrage
  • Les troubles de voisinage en matière de droit de la construction
  • Conclusions et conseils

Il s’agit des différentes matières qui concernent les relations avec les voisins d’un chantier.

L’accent est mis, dans les parties de l’exposé consacrées aux conseils concrets, sur la nécessité d’anticiper les problèmes et de les solutionner le plus en amont possible et, en raison du caractère supplétif de la matière, sur la nécessité de tenter de trouver des solutions avec les voisins et d’en conserver une trace écrite (coût et durée des procédures).

Outre les aspects juridiques, des conseils d’ordre techniques sont également donnés aux intervenants sur la manière de procéder pour régler certains problèmes