Module 2

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Les relations avec les pouvoirs publics (Permis) & Réglementations spéciales

Objectifs d'apprentissage

Ce module vise à ce que le stagiaire architecte soit, à l’issue de l’enseignement, capable de :

  • de comprendre la dynamique singulière du fédéralisme belge en matière d’autorisations administratives en lien avec sa profession ;
  • maitriser les principaux sites reprenant les dispositions légales et réglementaires et les contraintes juridiques applicables dans le cadre d’une procédure de délivrance des autorisations de polices administratives spéciales (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis d’implantations commerciales,…) ;
  • d’identifier les autorités compétentes en matière de permis ;
  • de distinguer les différentes étapes de la délivrance des permis d’urbanisme ;
  • d’affiner son sens critique lors de la rédaction des documents de demande de permis et d’identifier les risques juridiques, notamment quant à sa responsabilité professionnelle ;
  • d’apprendre à « dialoguer » avec les administrations compétentes ;

Le module se divise en 3 heures théoriques et 3 heures de travaux pratiques. Les modules se déroulent en présentiel avec une possibilité d’assister à distance.

Informations pratiques

Exposé théorique

Date et horaire:
Vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 17h

Lieu :
ULiège
Boulevard de la Constitution, 41
4020 Liège

Local : Salle A2 Charles Vandenhove


Exercices pratiques

Date et horaire:
Vendredi 17 février 2023 de 9h30 à 12h30

Lieu
:
LOCI Tournai
Faculté d’architecture
Rue du Glategnies, 6 - 7500 Tournai

Local : atelier BAC 3

Méthodes d'enseignement

Les trois heures "théoriques" sont consacrées:

  • au droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (rappel des outils d'aménagement du territoire et des autorisations, contenus d'une demande de permis, focus sur certains éléments importants d'un dossier de demande de permis (évaluation des incidences, motivations des écarts et dérogations) et impact des lacunes qui grèvent un dossier de demande de permis),
  • au droit de l’environnement (plus spécifiquement, à la police des établissements classés avec une courte présentation de la police des implantations commerciales).
  • Une attention particulière sera réservée au rôle des architectes dans la rédaction des documents composant le dossier de demande de permis.

Pour le séminaire, l’objectif est de confronter l’architecte stagiaire à la pratique. Il sera amené à compléter un document et fournir une analyse critique d’un dossier introduit par son bureau.

Descriptif du contenu du module

Le module vise à enseigner certaines notions de base tout en leur rappelant le cadre institutionnel (régionalisation des matières) et en leur apprenant à utiliser les principaux textes juridiques.

Le cours sera illustré par de nombreux exemples pratiques – directement tirés de l’expérience professionnelle du formateur.

  • Introduction
  • Repérages urbanistiques
  • Identification des autorisations de polices administratives spéciales requises
  • Planification et outils d’urbanisme
  • Permis et certificats d’urbanisme
  • Préparation et introduction de la demande de permis d’urbanisme
  • Traitement de la demande de permis d’urbanisme après décision